projet de loi sur l exploitation miniere defait en communs

Le Luxembourg en route vers l'exploitation minière des ...


Le Luxembourg en route vers l'exploitation minière des astéroïdes ... des doutes sur le fait que le projet de loi présenté par le ministre de l'économie ... spatiales sont des biens communs ...

SIERRA LEONE : Remise en question de la loi sur l ...


SIERRA LEONE Remise en question de la loi sur l'exploitation minière Lansana Fofana FREETOWN, 31 déc (IPS) - Le parlement de la Sierra Léone a été soumis à une critique sérieuse des députés de l'opposition, de la société civile et du public pour 'violation des procédures' et pour 'non-respect de …

Projet de loi n°55 : Loi sur les mesures de transparence ...


Projet de loi n°55 : Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé.

Code minier - investinsenegal.com


Le présent projet de loi se propose également de mettre en harmonie le droit minier avec l'évolution ... Ministre chargé des mines après enquête publique destinée à évaluer les conséquences de l'exploitation sur l'environnement et sur les populations. ... en matière de taxes sur le chiffre d'affaires.

Le cadastre : élément essentiel pour l'exploitation ...


Ces litiges sont dûs soit à une mauvaise lecture de la loi, soit à une prise en compte non satisfaisante des parties, ou encore à l'application de clauses non conformes à la loi ou au non-respect de l'ensemble des dispositions régissant la matière ou ayant une influence sur la question.

Guide sur l'exploration et l'exploitation minières pour ...


Guide sur l'exploration et l'exploitation minières pour les communautés autochtones . ... publiée en 2006. C'était un projet de partenariat entre . le Secteur des minéraux et des métaux de Ressources naturelles Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada,

Loi de l'impôt sur l'exploitation minière


la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière (LIEM) et son Règlement d'application 769 (règlement). Tout renvoi à un article ou au règlement s'applique à la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière ou au Règlement 769 pris en application de cette loi, et est noté comme suit : art. 3 de …

LOI N° 036­2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU BURKINA …


28/4/2016 LOI N° 036­2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU BURKINA FASO. ... prospectif aux fins de l'identification et de l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement destiné en particulier à exposer systématiquement les conséquences ... l'écorce terrestre et pour laquelle la rentabilité de l'exploitation n'est ...

1.1 Les phases d'un projet minier - elaw.org


Généralités sur l'exploitation minière 1 et ses impacts ... une proposition de projet minier comprend la construction de routes d'accès quelconque, alors ... peuvent avoir des impacts sur les eaux de sur-face à plusieurs kilomètres en aval de la mine de placer.

Burkina Faso: Le Conseil des ministres adopte le projet de ...


Ce projet de loi, visant à modifier et remplacer la loi n°031-2003/AN du 08 mai 2003 portant Code Minier au Burkina Faso, était en discussion depuis le début de l'année 2012.

L'exploitation minière des astéroïdes est désormais légale ...


Le président Obama a signé le projet de loi US Commercial ... aussi connu sur le nom de « Traité sur les ... qui développe plus en profondeur la question de l'exploitation des ...

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À LA LOI SUR LES MESURES …


Le Règlement d'application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (RLRQ, c. M-11.5, r. ... (ci-après le « MERN »), qui est responsable de l'application de la Loi, et par l'Autorité, qui en assure l'administration. ... l'exploitation de substances minérales ou …

Obtention d'un nouveau permis d'exploitation ...


En effet, la Loi sur la Protection de l'Environnement dispose en ses articles 21 alinéa 1 er et 22 respectivement que « Tout projet de développement, d'infrastructures ou d'exploitation ...

Haïti : La proposition de loi sur l'exploitation minière ...


P-au-P, 24 juil. 2017 [AlterPresse] --- La proposition de loi sur l'exploitation minière, déposée au parlement haïtien, constitue un « véritable danger », estime le Kolektif jistis min (Collectif justice mines, sigle en créole : Kjm), dans une note de presse transmise à l'agence en ligne AlterPresse.

LES CONSEQUENCES SANITAIRES DE L'EXPLOITATION …


LES CONSEQUENCES SANITAIRES DE L'EXPLOITATION MINIERE SUR LES ORPAILLEURS ARTISANAUX EN UELE (Territoire de Wamba) ... la place de la natte en lianes, utiliser une couverture qui protège du froid. L'orpailleur transporte le sable et met sur le tailings pour le laver.

ProjetdeLoiMinièred'Haïti'(2013)'' par'lesJuristes'Liz ...


observations suivantes relatives au projet de loi minière d'Haïti de 2013. En raison de ... mais un moratoire sur l'exploitation minière devrait être imposé jusqu'à ce qu'un cadre complet et détaillé de ... plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec la …

Projet d'étain de Bisié d'Alphamin – mise à jour sur le ...


Alphamin est une entreprise d'exploration et d'extraction d'étain ayant pour vision d'occuper une place de choix sur l'échiquier international de l'exploitation de l'étain, en mettant pleinement en valeur les avantages et le potentiel de ses réserves d'étain de classe mondiale au Nord-Kivu, en RDC, actuellement en cours de ...

Sierra Leone: Remise en question de la loi sur l ...


Ceci a suivi l'adoption d'un projet de loi au parlement, intitulé 'Loi sur les mines et minéraux 2009', qui cherche à annuler certaines des mauvaises lois de l'exploitation minière héritées ...

Droit minier — Wikipédia


un projet de loi de ratification de cette ordonnance, ... pour « assurer le suivi de l'exploitation et la remise en état ... Au Québec par exemple l'industrie minière doit respecter une loi sur la qualité de l'environnement, une loi sur la protection et la réhabilitation des terrains contaminés, ...

Lac Kivu : l'exploitation du gaz méthane conditionnée par ...


La RDC va bientôt commencer l'exploitation du gaz méthane du lac Kivu. Toutefois, selon le ministre congolais des Hydrocarbures, Crispin Atama Tabe, qui intervenait, le 27 mai, aux assises de la « Semaine française de Kinshasa », le gouvernement attendrait la promulgation de la loi sur les hydrocarbures pour bien contrôler ce secteur.

Fiscalité minière - dgi.gouv.cd


Pour l'exploitation artisanale ... C'est en définitive les dispositions du droit commun en matière des PME telles que définies par le Code des Impôts qui sont d'application en vertu de l'article 538 du Règlement Minier. ... Si le Titulaire est tenu de constituer une provision ou de remplir d'autres obligations financières en ...

MANUEL PEDAGOGIQUE SUR LE PROCESSUS DE …


Projet financé avec l appui de l Union européenne Projet mis en œuvre en collaboration avec la GIZ. ... La loi sur l'exploitation minière et le cadastre minier contiennent des dispositions spéciales pour s'occuper des intérêts des mineurs locaux indépendants. ... des exonérations qui a donc été supprimé. Tout comme l exploitation ...

ELEMENTS MARQUANTS SUR LE PROJET DE REVISION DU CODE ...


elements marquants sur le projet de revision du code minier congolais adopte par l'assemblee nationale et en deuxieme lecture au senat i- resume des innovations apportees par la reforme 1.

CONVENTION MINIERE TYPE ENTRE L'ETAT CENTRAFRICAIN …


ou étendre les dispositions de la loi minière pour des raisons opérationnelles. ... à l'exploitation de gîtes de substances minérales, ainsi qu'au traitement, au transport, à la transformation et à la commercialisation des substances minérales. ... zone du projet. «Phase de mise en valeur » la phase au cours de laquelle se ...

EXPLOITATION MINIÈRE INDUSTRIELLE À LUBUMBASHI ET …


La réponse pour Cordaid est de rendre puissantes ces communautés locales, de manière à ce qu'elles aient un droit de regard sur le processus de l'exploration, la phase de développement et celle de clôture de l'exploitation. Car, tout projet a une durée de vie.

COMMENTAIRES Projet de loi 43 Loi sur les mines - Accueil


Avant d'aborder détail leen projet de loi sur les mines, il est utile de rappeler certains faits ... environnemental de l'exploitation minière et de restaurer les sites. Néanmoins, il enrésulte ... géologues et ingénieurs sont deven des agents du gouvernement dans la mise en us de fait application de la Loi sur …

Exploitation minière par Vale NC au plateau de Goro


Le projet nécessite en effet, selon l'étude, le déplacement de 17 millions de tonnes humides par an dès 2016, dont 9 millions de stériles soit 425 millions de tonnes remuées en 25 ans pour 1 294 000 tonnes de nickel, soit un rendement extrêmement faible de 0,32%.

PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° …


PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° ... par l'Etat congolais de l'exploitation des substances minérales de son sol et de son sous­ ... novembre 2014 en vertu de la Loi sur la Protection de 1 'Environnement et exerçant, sur